Article 1 Définitions
– Client : Entité juridique ayant conclu avec la Société un accord pour bénéficier de la prestation de
location de produits et services.
– La Société : Entité juridique fournisseur de la prestation de location de produits et services au profit
du Client.
– Prestations : La Société est un professionnel disposant de l’expérience et des compétences nécessaires
en matière d’agencement de lieux de vente. Les prestations concernent des services d’installation
(agencement, montage, démontage, transport), maintenance, stockage, etc…
– Livrables : ensemble des éléments qui complètent les Prestations fournies.
– Devis : Offre de la Société au Client faisant état détaillé des travaux à exécuter avec la tarification
afférente.
Les devis préciseront les obligations de la Société, notamment les délais et modalités d’exécution des
obligations ainsi que les quantités et/ou les volumes, le Prix et les éventuelles remises.
– Commande du Client : la Commande sera effectuée en retournant le « bon pour acceptation » du
devis de la Société, dûment signé, tamponné et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord ».

Article 2 Informations précontractuelles communiquées au Client
Le Client reconnaît avoir eu communication des présentes Conditions Générales, préalablement à toute émission de Commande.

Article 3 Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
Société fournit les Prestations de location de produits et services au Client.
Les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Produits et Prestations commandés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre la Société et le Client.
Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant toute Commande. 

Article 4 Commande
Toute commande du Client devra être passée par écrit par la signature d’un bon de commande.
Seule une confirmation écrite de la commande par la Société vaudra engagement de sa part.
Toute annulation de Commande par le Client pour quelque cause que ce soit entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la Commande lorsque l’annulation est effectuée moins de 30 jours ouvrés avant le 1er jour de la Prestation.
Quelle que soit la date d’annulation de la Commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de la Société.
Les Conditions Générales de vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les Conditions Générales ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits et Prestations.

Article 5 Prix
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, sur Devis.
Le Client accepte que le prix soit majoré :
– Des coûts liés à une réduction des délais de montage et/ou démontage prévus contractuellement, après acceptation de la réduction des délais par la Société,
– Des coûts de main d’œuvre supplémentaire si le montage/démontage sont effectués un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures ouvrables,
– Des coûts supplémentaires supportés par la Société si les informations transmises par le Client
sont incomplètes ou erronées

– Des coûts supplémentaires supportés par la Société si la zone de montage/démontage est occupée par du matériel ou des tiers

– Des coûts supplémentaires supportés par la Société en cas de survenance d’un événement
imprévisible.

Article 6 Conditions de paiement des Prestations
Les factures sont établies par la Société et adressées à la comptabilité du Client en un (1) exemplaire unique, dès la livraison des Produits et des Prestations. Elles devront mentionner les caractéristiques des Produits et Prestations et être accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires à la vérification du bien-fondé de leur contenu.
Tous les paiements sont effectués en Euros à réception de la facture.
Un acompte de 50% sera versé lors de la validation du devis ; la Société se réservant le droit de ne pas commencer la prestation si cet acompte n’est pas versé.
Le règlement devra intervenir à réception de la facture.
Tout retard de paiement fait courir, de plein droit, des pénalités calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance. En outre, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros.
Enfin, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Commande effectuée par le Client.

Article 7 Livraison/Restitution
Lors de la mise à disposition du matériel loué, un bon de livraison de la Société sera remis au Client.
Lors de la restitution du matériel, un bon de reprise sera également remis.
Les parties pourront alors émettre des réserves sur lesdits bons de livraison et de reprise.
A défaut de réserves, la livraison et la reprise seront considérées comme parfaites.
Cependant, à l’issue de la reprise par la Société, les dysfonctionnements révélés dans les 48 heures (jours ouvrés) seront mis à la charge du Client, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.
Sauf accord entre les Parties, le défaut de restitution par le Client du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le Client d’une indemnité d’immobilisation correspondant au coût de la location et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter.

Article 8 Site/Respect des normes
8.1 Site
Le Client garantit à la Société que le site sur lequel doit être installé le matériel loué est conforme aux conditions d’exploitation de la Société et sera libre d’accès et de toute présence de tiers.
Le Client garantit à la Société que le site sur lequel doit être installé le matériel loué est conforme aux conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le Client s’engage à communiquer à la Société, au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour de la prestation, le détail des contraintes du site.
Lorsque le matériel a été installé dans les règles de l’art par la Société, le Client fera son affaire de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par la Société et garantira de ce fait la Société contre toute réclamation.
8.2 Respect des normes
Le Client devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.

Le Client s’engage à relever et garantir la Société de toutes les conséquences dommageables pouvant
résulter du non-respect de ces dispositions législatives et réglementaires.
En cas d’annulation ou de suspension de la manifestation pour non-respect desdites dispositions, le
Client sera tenu au paiement intégral de la Prestation.

Article 9 Lutte contre le travail dissimulé
La Société s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires mises à sa charge concernant  la lutte contre le travail dissimulé.

Article 10 Assurance
Si le Client demande à la Société de stocker les stands construits, la Société déclare que lesdits stands sont couverts par une assurance annuelle de stockage de matériels pour événement. La Société en justifie auprès du Client à tout moment à première demande de celui-ci.
Le coût de l’assurance stockage sera alors répercuté au Client.
Si le Client souhaite stocker lui-même les stands construits par la Société, le Client devra souscrire une assurance de stockage de matériels pour événement.
Le Client déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le Client à
utiliser les produits loués, et communiquera à première demande de la Société son tableau de
garanties.
Le Client, lorsqu’il est organisateur de la manifestation doit souscrire une assurance annulation de l’événement pour une valeur au moins égale au montant total TTC de la Commande et désigner la Société comme bénéficiaire assurée.

Article 11 Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par le Client à la Société dans le cadre du Contrat (documents, logiciels,
renseignements techniques, etc.) restent la propriété exclusive du Client, la Société ne les utilisant que pour la stricte exécution du Contrat.
La Société cède au Client la propriété matérielle pleine et entière des Prestations et des Livrables réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat, à savoir notamment : les résultats des Prestations réalisées, les plans, notes techniques, documents, versions intermédiaires, dessins, etc.
La présente cession couvre l’ensemble des droits d’exploitation des Livrables à savoir notamment le droit de reproduire, représenter, modifier, traduire, transformer, arranger et adapter en tout ou en partie les Livrables, et ce :
• Sur tout type de supports (papier, mécaniques, optiques, magnétiques, électroniques, etc.) connus
ou inconnus à ce jour ;
• Par tous procédés (analogiques, numériques, etc.) connus ou inconnus à ce jour ;
• Pour tous types d’exploitations (exploitation commerciale, exploitation secondaire et/ou dérivée, communication interne et/ou externe, promotion, publicité, etc.).Au terme du Contrat, la Société n’utilisera plus ou n’exploitera plus, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Livrables sans l’autorisation préalable du Client.
Dans l’hypothèse où l’acquisition d’un droit de propriété intellectuelle relatif à un Livrable devrait faire l’objet d’un dépôt et/ou d’une formalité, le Client sera seule habilité à réaliser ce dépôt et/ou cette formalité.
La Société obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des Prestations et à l’exploitation par le Client des résultats et des Livrables et garantit que les Livrables et les résultats des Prestations ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
Les Parties conviennent que les Livrables n’incluent pas les apports de méthodologie et outils
standards acquis ou développés par la Société préalablement à l’entrée en vigueur du Contrat, qui constituent le savoir-faire de la Société et sur lesquels la Société conservera la titularité des droits d’auteur.
Les Parties conviennent qu’après présentation par la Société au Client du projet, si le Client ne signe finalement pas le bon de commande, le projet présenté par la Société reste sa propriété matérielle pleine et entière.
Le Client ne pourra alors utiliser ou exploiter de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du projet présenté par la Société.

Article 12 Suspension/Résiliation
12.1 Suspension
La Société ou le Client peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre Partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus dans la Commande et que les conséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésée.
Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais.
12.2 Résiliation
Sans préjudice du droit de demander l’indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales ou des Commandes, l’autre Partie pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, des Conditions Générales et/ou des Commandes.

Article 13 Force majeure
Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de la Société ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :
– Les catastrophes d’origine atmosphériques telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance ;
– Les barrières de dégel ;
– Le dégât des eaux ;
– L’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
– Les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui
participent à l’une des étapes de la Prestation.
La Société informera le Client en temps opportun des événements ci-dessus énumérés.

Article 14 Loi applicable – Juridiction
Les relations contractuelles entre la Société et le Client sont régies par le droit français. Toute
difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions
Générales qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre la Société et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes de la ville de BOURG EN BRESSE.

Article 15 Election de domicile
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête de la Commande. Toute modification devra être signifiée à l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin de lui être opposable.

Article 16 Documents contractuels

Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par les documents suivants, classés dans l’ordre hiérarchique croissant suivant :
– Les Conditions Générales et leurs annexes éventuelles (dont le modèle de Commande)
– Les Commandes

Signature du Client

« Bon pour acceptation »

Le